Audit

L’audit social est une prestation essentielle que propose le Cabinet d'Avocats THEMISIAL.
 
Il peut s’avérer indispensable lors des opérations juridiques de fusion, scission, transmission, ventes de fonds de commerce....
 
Les conséquences sociales de ces opérations ne doivent pas être négligées :
  • quid des accords d’entreprise conclus ?
  • quid des usages ?
  • quid des régimes de prévoyance en place ?
  • quid des représentants du personnel ?
  • quid de la convention collective ?
  • Quelle est la politique salariale ?
  • Quelle est la pyramide des âges ?
  • Etc…
Une analyse de ces aspects vous permettra de mieux apprécier l’opportunité de mettre en place une garantie de passif, de nombreux événements relevant de la gestion antérieure pouvant vous être opposables notamment dans le cadre d’un contrôle URSSAF.
 
Par ailleurs, lors de la conclusion d’un abonnement au sein de THEMISIAL, un audit social de conformité sera systématiquement pratiqué.
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