Présentation

Le Droit collaboratif peut se définir comme un processus alternatif au contentieux qui est mis en oeuvre préalablement à toute saisine judiciaire.
Il  repose sur l’engagement contractuel des parties et de leurs Avocats, matérialisé dans un contrat de participation au processus collaboratif, de respecter les principes directeurs du droit collaboratif afin de rechercher de bonne foi, lors de rencontres à quatre (ou plus selon le nombre de parties), une solution négociée reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des parties, si nécessaire avec l’aide de tiers-experts neutres nommés amiablement et conjointement par les parties.
Les parties elles-mêmes, assistées de leurs Avocats, trouvent une solution mutuellement acceptable à leur différend.
Ce processus repose sur la confidentialité et le consentement des parties.
Image

Les principes

Image
Le Juge n’intervient que pour homologuer l’accord
Parce que l’on veut travailler ensemble et chercher les solutions les mieux adaptées pour les deux parties, on s’interdit de porter le contentieux devant le tribunal.
Le recours judiciaire ne peut donc constituer une menace ou un élément de chantage.
Ceci permet que les discussions, même après, se déroulent dans un cadre parfaitement sécurisant.
Ce n’est qu’au stade de l’homologation de l’accord que le juge pourra intervenir, si cela est nécessaire.
Transparence
Afin que le travail d’équipe soit constructif, chacun doit pouvoir connaître et regarder la même réalité ; pour cela, il est impératif de disposer de l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement du futur accord.
Ces informations sont de toute nature : financière, patrimoniale, familiale et bien entendu juridique.
Pour que cette transparence existe, il est impératif que les échanges s’effectuent dans un cadre sécurisé et respectueux.
Confidentialité renforcée
C’est un autre principe essentiel sur lequel est fondé le droit collaboratif.
En pratique, cela signifie que les documents produits par les parties sont mis dans un classeur, où reliés ensemble, et portent le cachet “Droit Collaboratif” ; ils ne font pas l’objet d’une communication de pièce dans le sens classique du terme.
Ces documents sont consultables par les parties au Cabinet de leur Avocat mais en aucun cas, les documents ne peuvent être photocopiés ni remis.
Retrait des deux Avocats en cas d’échec du processus ou du non respect des principes
En cas d’échec du processus, les Avocats et leur Cabinet ont l’obligation de se retirer du dossier.
Cette exigence est la garantie que les échanges pourront se dérouler dans le climat de confiance et de transparence nécessaires.
Le retrait des Avocats en cas d’échec garantit la confidentialité renforcée du processus.
Il garantit également que chacun mettra toute son énergie, sa volonté et son intelligence au service de l’émergence d’un accord.

Le contrat de participation au processus collaboratif
Pour que tous les principes ci-dessus soient effectivement respectés, il est nécessaire que le processus se déroule dans un cadre précis et sécurisé.
Ce cadre est défini par un contrat synallagmatique dans lequel chacune des parties (clients et Avocats) a des obligations.
Ce cadre contractuel reprend de manière formelle a minima les principes qui viennent d’être évoqués ci-dessus. Il est signé par les parties et par leurs Avocats.
Travail en équipe
Le principe sur lequel est fondé l’ensemble du processus collaboratif est la volonté de travailler en équipe. Cette équipe est constituée des parties, de leurs Avocats et d’éventuels tiers. Les Avocats et leurs clients travaillent ensemble à la recherche d’une résolution globale du/des différend(s) qui les oppose (nt). Les Avocats s’appuient sur leur expertise qu’ils mettent au service des besoins de leur client.
Les Avocats permettent une communication respectueuse entre les parties.
De ce point de départ, découle l’ensemble des autres principes.
Image

Par qui ?

Image
L’Avocat collaboratif, riche d’une formation spécifique qu’il pourra développer, aura la possibilité de proposer à ses clients, un outil supplémentaire : le processus collaboratif.
La pratique de l’Avocat collaboratif diffère de la pratique traditionnelle en ce qu’elle laisse une place importante à l’écoute des clients, à la recherche des éléments sous-jacents des demandes exprimées et qu’elle s’interdit de proposer immédiatement des solutions juridiques.
Par ailleurs, l’Avocat sera particulièrement sollicité pour ses connaissances juridiques qui devront être précises et exhaustives.
Afin de pouvoir proposer cet outil, l’Avocat doit suivre une formation spécifique.

Pour être opérant, le processus collaboratif requiert la connaissance :
  • des principes qui régissent le droit collaboratif
  • des étapes du droit collaboratif
  • des techniques de communication
  • des techniques de négociation raisonnée
 


Pour qui ?

Ce processus s'applique à tout type de litige, dès lors que les protagonistes veulent ou doivent préserver un lien dans l'avenir.
Il trouve également application lorsque les parties, conscientes du fort aléa inhérent à toute procédure judiciaire, souhaitent être acteurs de la résolution de leur litige.
Image

Vous désirez prendre un rendez vous

N'hésitez pas à nous contacter