Sécurité sociale, Contrôle URSSAF

Cette matière technique et en constante évolution nécessite l’appui d’un Conseil.
Le Cabinet THEMISIAL vous propose un accompagnement dans les domaines suivants :

Assistance en matière de contrôle URSSAF : du contrôle à sa contestation devant le Tribunal de Sécurité Sociale

Vous faites l'objet d'un contrôle URSSAF. Les pouvoirs exorbitants dont disposent les Inspecteurs de recouvrement sont encadrés notamment dans la charte du cotisant contrôlé.
La connaissance de ses droits est essentielle. Les avocats du Cabinet THEMISIAL sont à vos côtés. Dès cette étape et à tous les stades du contrôle URSSAF, le Cabinet THEMISIAL accompagne les entreprises.
Que ce soit sur le fond ou sur la forme, le Cabinet THEMISIAL met son expertise à votre service pour contester les redressements éventuellement opérés pendant le contrôle (réponse aux lettres d'observations), après le contrôle (saisine de la commission de recours amiable et saisine du Tribunal des Affaires de sécurité sociale). A ce titre, les Avocats du Cabinet THEMISIAL interviennent principalement auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de BREST (TASS de BREST) mais également sur l'ensemble de la France.
Image
Image

Tarification en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle

Le Cabinet THEMISIAL étude à vos côtés la justesse de la tarification qui vous est notifiée.
Contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les conséquences d'une reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent être extrêmement lourdes pour l'entreprise.
Outre, le taux AT de l'entreprise qui se trouve impacté, le montant des indemnités de rupture dans l'hypothèse d'une procédure d'inaptitude est sévèrement alourdi.
Nos avocats vous assistent afin de contester les prises en charge systématiques ou injustifiées.

Vous désirez prendre un rendez vous

N'hésitez pas à nous contacter