Droit pénal du travail

La responsabilité pénale de l'employeur peut être actionnée dans de nombreux domaines :
  • Harcèlement moral au travail
  • Délit d’entrave
  • Contravention en matière de durée du travail
  • Travail dissimulé
  • etc…
Le Cabinet THEMISIAL dans le cadre du suivi régulier de vos obligations réalise un travail de prévention.

 Il interviendra également à vos côtés dans l’hypothèse de la mise en œuvre de votre responsabilité tant devant le Tribunal de police ou le Tribunal Correctionnel.
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