Avis de la Cour de Cassation : Barème MACRON

Dans un avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation a confirmé la validité du barème Macron, dont l’applicabilité a pu être contestée par certains conseils de prud’hommes. D’après ce barème, le montant de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse doit être compris entre un minimum et un maximum variant en fonction de l’ancienneté du salarié. 

Il convient toutefois d’être prudent dans la mesure où les juges du fond ne sont pas tenus de suivre cet avis. 

Avis Cass. 17 juillet 2019 n° 19-70.010 

 

Ainsi le Conseil de prud’hommes de GRENOBLE - en section de départage -  vient de rendre un jugement qui s’affranchit du barème pour permettre une réparation adéquate du préjudice subi par la salariée.

CPH Grenoble, Section commerce, 22 juillet 2019, N°18/00267