Propos tenus sur les réseaux sociaux

 

Un salarié peut être sanctionné pour avoir posté une publication sur un réseau social, lorsque sa publication est en lien avec le travail. Plusieurs paramètres doivent être pris en compte pour déterminer l’existence d’une faute.

Il est ainsi nécessaire de démontrer :

  • que la faute est imputable au salarié,
  • que la diffusion relève de la sphère publique,
  • que le mode d’obtention de la preuve est recevable.

En cas de contentieux, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation.

Cass. soc. 3 octobre 2018, n°16-23.968