Prise en compte des maladies psychiques au titre des maladies professionnelles : parution du Décret

Est paru au Journal Officiel de ce jour le Décret N°2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux des maladies professionnelles (CRRMP).

Rappelons que depuis la Loi Rebsamen les maladies psychiques peuvent désormais être reconnue comme une maladie professionnelle.

Toutefois, suite au défaut d'inclusion de cette pathologie dans un tableau de maladie professionnelle, elle doit être reconnue par le CRRMP).